1. PRODUITS ET SERVICES
Les propriétaires de tous biens ainsi que les familles d'accueil sont sélectionnés au moyen de formulaires multicritères. Ces formulaires ont été réalisés en fonction de quatre études de marchés (logement, tourisme, accueil, voyages) réalisées par l'équipe Bedycasa au cours de ces dernières années. A tout moment, ces familles et/ou propriétaires de logements d'accueil touristique peuvent demander une expertise de l'équipe Bedycasa qui, en fonction de ses disponibilités, se déplacera et leur rendra visite.

2. DUREE ET RESILIATION
La cotisation est valable un an ou un trimestre (pour les professionnels de logements touristiques), renouvelable autant de fois que vous le souhaitez. Néanmoins, il vous est possible de mettre fin à cette cotisation conformément à la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 ; chaque Membre est individuellement consulté un mois avant la date d'échéance de son abonnement pour l'inviter à reconduire on abonnement.
>>> Télécharger la loi (française) sur la protection des abonnés
http://www.afub.org/Loi_2005-67_JO_01022005.pdf

3. DEVENIR MEMBRE :
Pour devenir membre, vous devez fournir des informations correctes sur vous-même. Après avoir vérifié ces informations, vous recevrez un email de confirmation. En tant que membre, vous pouvez vous connecter à tout moment. Si vous êtes voyageur, vous pouvez modifier votre fiche et contacter les familles d'accueil et les propriétaires qui correspondront à votre profil. Si vous êtes propriétaire/ famille d'accueil, vous pouvez modifier votre fiche, changer la description de votre logement, ajouter des chambres, modifier la fiche de votre « profil locataire » etc. N'utilisez pas le compte d'une tierce personne ni ne donnez vos identifiants à d'autres personnes.

4. VOYAGEURS:
Lorsque vous contactez une famille/ un propriétaire pour la 1ère fois, vous devez lui fournir une information correcte sur vous-même et respecter les règles de déontologie en vigueur sur Internet.

5. DISPOSITION D'ENTREE DES VOYAGEURS
Vous êtes vous-même responsable des préparatifs relatifs à votre voyage (passeport, visa, vaccins).
Veuillez vous renseigner directement auprès de l'ambassade ou du consulat des pays concernés.
http://www.embassyworld.com/

6. ANNULATION
Une fois sur les lieux, l'hôte ne pourra vous rembourser en cas d'annulation causée à la suite d'un décès ou d'une maladie. Bedycasa vous invite à prendre une assurance couvrant cette éventualité. Bedycasa informe aussi bien les voyageurs que les propriétaires/ familles d'accueil, que vous n'êtes pas automatiquement assurés contre le vol, perte, dégâts de toute sorte. Bedycasa vous conseille de lire la partie « ASSURANCE » de nos conditions générales.

7. PRIX ET PAIEMENT

TARIFS SIMPLES ET CLAIRS:

• Inscription Gratuite pour les particuliers (voir Espace Chambre chez l'habitant, Espace Chambre/Logement à louer, Espace Familles d'accueil)


• Inscription Gratuite pour les Voyageurs/ locataires et étudiants, possibilité de rajouter votre annonce pour une période donnée gratuitement et pour plusieurs destinations (voir Espace Voyageur ou Espace Etudiant/Locataire)


• Professionnels de logements touristiques: 49 euros/ an soit 4,08 euros/mois ou 15 euros/trimestre, amorti dès la 1ère réservation! => Avantage Préférentiel: si Bedycasa ne vous a pas envoyé au moins 1 client dans l'année en cours, alors nous vous offrirons un an de promotion sur notre site! Pour plus d'information, voir Espace propriétaire de Bed & Breakfast, Chambres d'hôtes, Ferme, Auberge, Casa Rural, Riad, Pension, Quinta, Minshuku, Ryokan, Gîte, locations saisonnières)=> NB: si vous bénéficiez d'un code promotionnel ou que vous provenez d'un de nos sites partenaires, alors cette inscription vous sera entièrement gratuite et renouvellée chaque année gratuitement! (au contraire des autres sites, nous ne basons pas notre rentabilité sur les inscriptions mais sur nos sponsors; l'objectif de Bedycasa étant de proposer un maximum d'hébergements alternatifs de qualité aux voyageurs du Monde entier!)


• Traduction: 29 euros (par langue) pour la traduction de vos textes (500 mots maximum) en français, anglais ou en espagnol

=> Dans tous les cas, la consultation de fiches via la recherche rapide, express ou avancée est gratuite

• Convertissez vos devises

Avis Voyageurs/ Locataires/ Etudiants:

=> Si vous visez les particuliers tels les familles d'accueil ou les chambres chez l'habitant ou les chambres/hébergements à louer, des frais minimes de mise en relation (2 euros/adresse) vous seront demandés en vue de protéger la vie privée des familles (suite à certains abus notifiés).

=> Une meilleure alternative à cela est de diffuser votre annonce et d'avoir accès de façon illimitée aux coordonnées des particuliers => Voir comment créer une demande de location/de séjour

8. CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez payer par Carte Bleue (Visa, Mastercard, American express), par Paypal, par transfert bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : Crédit Agricole ALPES Provence, 14 Place de marché, 84 250 LE Thor, FRANCE

MODIFICATIONS DE PRIX ET DE PROGRAMME
Bedycasa se réserve le droit de modifier les prix indiqués en fonction de l'indexation du coût de la vie.

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR INTERNET
Bedycasa vous propose le système de paiement E-transactions du Crédit Agricole :

1. La sécurisation des paiements

Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL.
Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Il est disponible sur la quasi-totalité des navigateurs (Internet Explorer V3.02 et suivantes de Microsoft, Navigator V1.1 et suivantes de Netscape, Firefox...).

Les données que vous fournirez sur votre carte (numéro, date de fin de validité, etc.) sont cryptées avant l'envoi de votre poste au serveur de paiement e-transactions.

9. ASSURANCE

VOYAGEURS
Bedycasa vous conseille de prendre une assurance voyage (rapatriement, accidents, vols, perte, annulation etc). Bedycasa n'est pas responsable des conséquences en cas de défaut de souscription d'assurance.
Si vous n'êtes pas couverts par une telle assurance privée, Bedycasa vous propose une assurance souscrite auprès d'Elvia dont la prime vous sera facturée séparément à un prix variant suivant les prestations à couvrir.

PRORIETAIRES/ FAMILLES D'ACCUEIL
Le propriétaire ou la famille d'accueil peut également prendre une assurance contre le vol, dégâts matériels causés par un tiers. Normalement celle-ci est proposée lors de la souscription de votre contrat d'habitation. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

10. MINEURS:
• Les mineurs ne peuvent partir seuls du territoire sans autorisation écrite des parents à envoyer par email ou par courrier à la famille hôtesse qui recevra l'enfant => télécharger l'autorisation
• Les mineurs ne sont pas autorisés à boire de l'alcool sauf si la législation du pays de destination l'autorise
• Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à sortir seuls (sans accompagnateurs) le soir sauf dans le cas de sorties scolaires ou si la législation du pays de destination l'autorise
• Tout mineur âgé de 16 à 18 ans peut sortir seul le soir jusqu'à 1 :00 am, mais seulement pendant les weekends - sauf si la législation du pays de destination l'autorise.
• Les mineurs ne sont pas autorisés à voyager seuls dans le pays de destination ou en dehors- le cas échéant, les parents en assumeraient la tacite responsabilité.

10. JURIDICTION

Seul le droit français est applicable sur ce présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux d'Avignon sont compétents.

AVERTISSEMENT LEGAL

I. ENGAGEMENTS DE BEDYCASA

1. DONNEES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées par Bedycasa (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. Bedycasa peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouvelles offres. Bedycasa peut également vous contacter par l'intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir. Mais Bedycasa ne vend ni ne loue ses listes d'adresses à des tiers. Par ailleurs, Bedycasa peut partager ces données avec des partenaires de confiance toujours dans le but de vous fournir des services avancés, mais il leur est interdit d'exploiter vos informations personnelles à des fins commerciales et ils sont tenus de maintenir la confidentialité de vos informations.

2. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés'). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'adresse suivante : contact@bedycasa.com

3. COOKIES
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

II. AVERTISSEMENT A L'ATTENTION DES INTERNAUTES

1. SECURITE DU RESEAU INTERNET

Les internautes utilisant le site Bedycasa.com sont expressément informés des risques liés aux spécificités techniques du réseau Internet. La société World Family S.A.R.L., ne peut donc garantir que les informations échangées via les Services diffusés par World Family S.A.R.L. ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

2. RESPONSABILITE DE L'INTERNAUTE

L'utilisateur du site Bedycasa.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, l'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La société World Family est amenée à diffuser sur le site Bedycasa.com certaines informations, photographies, cartes, logiciels, et services développés par des tiers.
La société World Family ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site Bedycasa.com.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Bedycasa.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

3. LIENS VERS D'AUTRES SITES : AVERTISSEMENT

Le site Bedycasa.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. La société World Family ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que la société World Family approuve les éléments contenus sur ces sites.
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• La véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites web indexés ;
• La pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
• Les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
En conséquence, la société World Family ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d'un litige survenant entre un site marchand indexé sur le site Bedycasa.com et un internaute. Les exploitants des sites marchands référencés par Bedycasa.com sont seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations applicables aux produits ou prestations offerts aux internautes, et notamment des lois et règlements relatifs à :
• La vente à distance,
• La protection du consommateur,
• La publicité mensongère ou trompeuse,
• Les prix,
• La conformité des produits et services, Les réglementations spécifiques aux produits et services considérés.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Bedycasa.

4. MINEURS: AVERTISSEMENT

Chaque internaute reconnaît qu'Internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (informations de nature violente, pornographique...) et s'engage à surveiller et à restreindre son accès Internet aux mineurs.

5. REGLES RELATIVES AUX DIFFERENTS SERVICES

Avertissement concernant les fiches des propriétaires/ familles d'accueil diffusées sur le site : Le contenu présent sur chaque mini-site, les photos, les textes, sont la propriété du Membre concerné, à savoir, les propriétaires ou les familles d'accueil. Toute reproduction est interdite sans autorisation. Les demandes d'autorisation devront être adressées par mail aux propriétaires et/ou aux familles d'accueil.
En outre, la société World Family ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou du manque de pertinence des informations insérées dans les fiches diffusées sur le site dans la mesure où ces annonces sont rédigées par des tiers sous leur seule responsabilité.
En conséquence, il appartient à l'internaute d'utiliser les informations figurant sur le site Bedycasa.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa propre responsabilité.

6. PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS

L'internaute reconnaît que la société Wold Family souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site Bedycasa.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit la forme ou la nature :
• Contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,
• Contraire au respect de la vie privée,
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• Incitant à la discrimination, à la haine,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
• Incitant au suicide,
• Violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
L'internaute s'engage en outre :
• À ne pas utiliser les services proposés par la société World Family ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
• À ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Bedycasa.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
• À ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
La position de la société World Family est irrévocable et répond à des obligations légales.
7. LA NET ETIQUETTE

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. Pour toute information supplémentaire, le document officiel définissant les règles de la nétiquette est la RFC 1855
http://www.ietf.org/rfc/rfc1855.txt

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS VOISINS

A. COPYRIGHT ET MARQUES
Les Contenus, notamment rédactionnels (droits d'auteur), graphiques (dépôt des dessins et modèles) et illustratifs (logo, dépôt de signe significatif), publiés par la Société World Family sont protégés par des copyrights.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, tant en France qu'à l'étranger, sans l'autorisation expresse de Bedycasa est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

B. BASE DE DONNEES:
Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

C. MARQUES ET LOGOS
Les marques de Bedycasa et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Bedycasa est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9. IDENTIFIANT- MOT DE PASSE

Chaque internaute qui crée un compte sur son espace personnel est caractérisé par un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de se connecter aux services est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

10. RESTRICTION D ACCES

La société World Family se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Bedycasa.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste du présent avertissement légal par un internaute.

11. MODIFICATIONS DES PRESENTS TERMES ET CONDITIONS

La société World Family se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent avertissement légal sous réserve du droit français. En conséquence, la société World Family vous recommande de lire régulièrement les présentes clauses afin d'être informé des modifications éventuelles.

Tout membre qui s'avèrerait déroger à ces règles aurait un commentaire sur son profil après enquête de Bedycasa.