Conseils Pratiques destinés aux propriétaires/ familles d'accueil et à tous types de logements Chez l Habitant
Quels sont les critères requis pour accueillir des voyageurs ?
• Equipement & entretien : Les chambres doivent être équipées d'un lit et de meubles (exemple : armoires, commode, tables de chevets, etc). Un accès à des sanitaires est nécessaire.
• Hygiène & sécurité : L'intérieur de l'habitation doit être en bon état d'hygiène et offrir un environnement sécurisé.
• Faire preuve de tolérance et savoir accueillir.
Faut-il une assurance ?
Il vous est conseillé de souscrire à un contrat d'assurance pour couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos loctaires mais également les dommages que vos loctaires pourraient vous causer (dégât des eaux, incendie, vol etc...) Normalement, il vous suffit simplement d'indiquer à votre assureur (contrat habitation/ assurance multirisque) que vous exploitez une chambre d'hôtes/ B&B/ Guest House. Assurez-vous que votre contrat est adapté à votre situation. Indiquez à votre assureur la moindre amélioration qui a été apportée à votre habitation en vue d'accueillir une tierce personne chez vous. Vous pouvez toutefois contracter cette assurance chez notre partenaire, ELVIA.
Faut-il une licence ?
• Licence générale d'accueil : elle n'est (en général) pas obligatoire. Toutefois, il est recommandé de vous renseigner auprès de la mairie de votre lieu d'habitation. En effet, elle peut être obligatoire dans certains pays (en particulier anglophones) et/ou dans certaines villes. Tout dépend de la régularité de l'activité (hébergement à titre occasionnel ou véritable activité commerciale) et du règlement mis en place par la ville/ région du lieu d'habitation. Cette activité peut donc être règlementée dans une ville mais ne le sera pas dans la ville voisine.
• Licence petite restauration : elle permet de servir des repas de façon occasionnelle ou permanente, le petit-déjeuner et certaines boissons (en général non alcoolisées).
• Licence boisson : obligatoire- elle permet de servir des boissons alcoolisées outre le vin et l'apéritif proposés aux locataires en guise de bienvenue par ex.
Le paiement et les modalités de ces deux dernières licences peuvent différer d'un pays à l'autre. Il est conseillé de vous renseigner auprès des autorités compétentes (Chambres de Commerce, Ministère du Tourisme, Douanes, Mairie...).
Voici quelques règlementations relatives à l'hébergement de touristes dans les pays suivants : France, Espagne, Portugal, Irlande, Royaume Uni, USA, Canada :
- Chambres d'hôtes
- Gîtes
- Casa Rural
- Turismo Rural en Portugal
- B&B
- the New Legislation in Northern Ireland
- B&B in Northern Ireland
- Starting a B&B in Canada
- Operating a B&B in Canada
- License & Law in the city of Stratford
- Operating a B&B or hotel in Liverpool
- B&B Guidance in Norfolk
- B&B fees in Colorado
- B&B Policy- city of Maine
- B&B procedures in North Dakota
- B&B requirements- Washington
- Operatng a B&B in Annapolis- Maryland
- Licence fees- Washington
- Host Family
Quel est le coût ?
La licence d'ouverture d'un logement chez l'habitant tel B&B ou Chambres d'hôtes est parfois gratuite (ou inexistante) dans certains pays (France, Certains Pays Méditerranéens) mais peut-être très réglementée et onéreuse dans d'autres (Etats-Unis, Canada, etc.).
A titre d'exemple : de 150$ à 190$ au Canada + 10$ par chambre supplémentaire, 310$ à Washington, pas de licence en France...
La licence de service des boissons est parfois très onéreuse et non rentable => faire le calcul.
A titre d'exemple : de 150$ à 190$ au Canada + 10$ par chambre supplémentaire, 310$ à Washington, pas de licence en France...
La licence de service des boissons est parfois très onéreuse et non rentable => faire le calcul.
Où doit-on s'enregistrer ?
En principe, il est conseillé (et souvent obligatoire) de vous déclarer à la Mairie de votre lieu d'habitation. L'enregistrement à la préfecture n'est pas obligatoire. Dans certains pays, il vous permet d'être listé dans les offices de tourisme. En revanche, si vous proposez un hébergement d'accueil assorti de prestations hôtelières régulières ou permanentes, une inscription à votre Chambre de Commerce sera alors nécessaire (activité commerçante).
Doit-on payer des impôts/ taxes ?
Tout dépend de vos revenus. Il est conseillé de vous déclarer en micro-entreprise pour bénéficier d'un meilleur régime d'imposition (forfait).
Au-delà d'une certaine somme (76 300€ en France par exemple), vous serez soumis à un autre type de régime d’imposition (réel) et paierez probablement la taxe professionnelle et la TVA.
Dans tous les cas, les indemnisations que vous percevez devront figurer dans votre déclaration d'impôts.
A titre d'exemple, pour un hébergement de 5 chambres louées régulièrement :
• Taxe professionnelle : environ 180 à 200€/chambre/an
• Impôts fonciers : environ 300€/an/chambre
• TVA à déduire : environ 600 à 700€/ an/
• Cotisations sociales : entre 200€ et 500€/an/chambre
Peut-on afficher un panneau ?
OUI et c'est d'ailleurs recommandé.
Une fois enregistré, vous pouvez demander à votre Mairie l'autorisation d'afficher des panneaux de signalisation et/ou publicitaires.
Si vous réalisez ces panneaux vous-mêmes, la Mairie est en droit de vous faire payer des taxes (à négocier, renseignez-vous !). Sinon, vous pouvez les faire réaliser par une entreprise privée. Dans les deux cas, un « code » doit être respecté : le panneau de signalisation doit être représenté par une flèche dans 80% des cas (non publicitaire), localisé à un endroit précis, non gênant pour la circulation ou le voisinage et ne doit dépasser une certaine taille.










